Autres services
- Réalisation d’audits/études diagnostics portant sur la gestion documentaire/archivistique
- Elaboration de proposition d'amélioration de l'existant
- Elaboration d'outils de gestion archivistique, suite à l'audit
- Solutions et schémas d'aménagement des espaces de stockage des archives
- Elaboration de cahiers de charges pour les projets de dématérialisation
- Travaux de traitement physique et intellectuel des documents et archives
- Travaux de numérisation et de dématérialisation des documents et archives
- Fourniture des matériels et équipements de dématérialisation
- Paramétrages, calibration des équipements de dématérialisation fournis
- Déploiement de logiciels spécialisés de numérisation
- Déploiement de logiciels de gestion électronique de documents (GED/Workflow)
- Formation du personnel sur les outils et logiciels de dématérialisation
- Services d'entretien et maintenance annuels des équipements de dématérialisation
- Reprise des projets de dématérialisation inachevés ou ayant échoué
- Optimisations, améliorations des flux de travail (Workflow optimisé)
- Autres travaux spéciaux liés aux processus de dématérialisation
- Assistance aux soumissionnaires COLEPS Cameroun (MINMAP: Marchés publics dématérialisés)
Pour Lecture
- "Investir au Cameroun" No 21/22
- Communiqué dans la presse par le Dépositaire Central (CAA) de la mise en paiement des intérêts afférents à l'échéance de février 2016 de l'obligation «FAGACE 5,25% net 2014-2019»
- DSX Stock Market Report 2014
- Emprunt Obligataire «ECMR 5,50 % net par an, 2014-2019»
- Modèle du formulaire de souscription 2014
- Emprunt Obligataire «ECMR 5,60 % net par an, 2010-2015»
- Modèle du formulaire de souscription 2010
Identification des acteurs principaux du processus de dématérialisations des valeurs mobilières au Cameroun
Version PDF du document.
| Acteur | ID* | Rôle |
|---|---|---|
| Commission des Marchés Financiers (CMF) | 01 | L’organisme de contrôle et de surveillance chargé de veiller au bon fonctionnement du marché et doté de pouvoirs d’enquête et de sanction. |
| Entreprise de Marché | 02 | L’organisme(DSX) chargé :
- de l’encadrement des opérations de marché à l’occasion des séances de négociations - de l’admission à la cotation des produits financiers et de la publicité des transactions - du règlement comptable des opérations, de la livraison des titres et de leur conservation pour le compte des tiers. |
| Dépositaire Central | 03 | Organisme (CAA) assurant la conservation, la circulation, le processus de règlement-livraison et l'administration des valeurs mobilières. |
| Banque de Règlement | 04 | Etablissement financier (SGBC) qui permet le dénouement des transactions (titres côtés à la bourse de valeurs de la DSX) en confirmant auprès du Dépositaire Central le règlement d’un achat de titre par un Prestataire de Services d’Investissement, tel qu’il ressort des opérations de bourse. |
| Teneur de Compte-Conservateur | 05 | Entreprise d'investissement en valeurs mobilières, ou établissement de crédit, désigné communément par Prestataire de Services d’Investissement (PSI), ayant reçu un agrément de la CMF pour fournir des services d'investissement (chargé des opérations sur les titres dématérialisés). |
| Emetteur | 06 | Personne morale de droit privé, ou de droit public, qui effectue, ou pour le compte de qui, est effectuée une émission. Comprend : L’Etat, les entreprises, les collectivités locales et les OPCVM - Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. |
| Greffe du RCCM | 07 | Notifie le Dépositaire Central de toute information concernant les titres inscrits dans leurs registres. |
| Notaire | 08 | Notifie le Dépositaire Central de toute information concernant les titres inscrits dans leurs registres. |
| Epargnant | 09 | Personne physique propriétaire des titres. Donneur d’ordres. |
| Consultant Indépendant | 10 | Prestataire de services indépendant. |
*ID : Identité du nœud représentant l’acteur dans le graphe de dépendance.
Note:
La construction du graph de dépendance est une approche développée par Leap Ahead en vue d’expliciter dans le détail et avec précision, les interactions et contraintes réglementaires entre acteurs du processus. L’exploitation du graphe (orienté) de dépendance résulte en un sous-graph, représentant les opportunités spontanées, cependant motivées, de prestations de services par des tiers – Consulter documents, matrice d’adjacence, produits à cet effet.