Catégorie

Acteur

Rôle au niveau de la plateforme COLEPS

Acteurs Institutionnels

Ministère des Marchés Publics (MINMAP)

Ministère chargé de la passation des marchés publics et du contrôle de l'exécution des travaux.

Maitre d’œuvre de la plateforme COLEPS.

Autorité Contractante / Maître d’ouvrage (AC/MO)

A l’origine de l’appel d’offres.

L'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Chargé de la délivrance de la pièce suivante:

-  Certificat de non exclusion des marchés publics

Le Trésors public

(Ministères des Finances)

Chargé de la délivrance de la pièce suivante:

-  Quittance d’achat du dossier d'appel d'offres (DAO)

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

Chargée de la délivrance de la pièce suivante:

-  Attestation de soumission CNPS

Greffe du Tribunal de Commerce

(Ministère de la Justice)

Chargé de la délivrance des pièces suivantes:

-  Attestation de non faillite

-  Registre de commerce

Direction Générale des Impôts (DGI)

(Ministères des Finances)

Chargée de la délivrance des pièces suivantes:

-  Attestation de non redevance

-  Carte de contribuable

-  Patente

Commissions  de passation des marchés publics

Evaluation des offres reçues via la plateforme COLEPS.

Commissions de recours

Evaluation des requêtes de recours initiées via COLEPS.

Etablissements bancaires agrées par le Ministère des Finances

Chargés de la délivrance des pièces suivantes:

-  La caution de soumission

  Le cautionnement définitif

-  La retenue de garantie

-  Le cautionnement d’avance de démarrage (facultatif)

Acteurs Privés

Soumissionnaires COLEPS

Soumissionnaire à l’appel d’offres.

Prestataire de Services Mandaté COLEPS

Reçoit pouvoir du Mandant pour effectuer, en son nom et pour son compte, la mise en œuvre de la plateforme COLEPS.