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La dématérialisation des valeurs mobilières est une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres sous forme électronique, au nom de leurs propriétaires, auprès de l’émetteur ou d’un teneur de compte-conservateur.

La dématérialisation s’applique à toutes les valeurs mobilières cotées ou non cotées, émises par les entités publiques ou privées, ayant cours en République du Cameroun ou soumises à sa législation.

Ci-dessous, le schéma de substitution de principe des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres:

Présentation au format PDF du schéma de dématérialisation de base.

Schéma de dématérialisation avancé, combinant en un seul process, les flux des certificats physiques et l'émission des nouveaux titres dématérialisés.

L'attestation de titre contient obligatoirement les informations suivantes: (1) le code de l'adhérent, personne physique ou morale propriétaire des titres; (2) les éléments d'identification du propriétaire des titres et son adresse; (3) le code valeur (code ISIN); (4) le libellé valeur (avec indication du taux d'intérêt et de l'échéance pour les obligations détenues); (5) la catégorie d'avoirs; (6) le débit titres; (7) le crédit titres; (8) la date de la dernière mise à jour.

Point technique:
La vérification de la validité de la clef de contrôle des codes ISIN (précédemment attribués) associés aux certificats physiques et saisies cours des travaux de dématérialisation (contexte: numérisations par scanner, à valeur d'archives - Réf. contentieux) des titres physiques, est fortement recommandée.
Une vérification éclair de l'intégrité des codes saisies est possible par une méthode Leap Ahead nécessitant qu'une seule boucle itérative, là ou typiquement un minimum deux boucles itératives sont décrites dans la littérature spécialisée (Algorithmes de traitement ISIN).